1. Parties contractantes

Le présent contrat de location est conclu entre Bellepoxid (ci-après dénommé « Propriétaire ») et le client (ci-après dénommé « Locataire »).

2. Objet de la location

Le Propriétaire loue au Locataire des machines professionnelles, accessoires, systèmes d’aspiration, outils de ponçage ainsi que les équipements associés conformément aux conditions ci-dessous.

3. Propriété

Toutes les machines et tous les accessoires loués demeurent à tout moment la propriété exclusive de Bellepoxid.

4. Obligation d’identification

Le Locataire doit présenter une pièce d’identité valide avant la livraison.

Toute fausse déclaration entraîne l’annulation immédiate du contrat.

5. Livraison uniquement

Les machines sont exclusivement livrées par Bellepoxid.

Le retrait par le client n’est pas autorisé, sauf accord écrit contraire.

6. Lieu d’utilisation

Les machines ne peuvent être utilisées qu’à l’adresse indiquée lors de la réservation.

Le transport vers une autre :

• adresse
• ville
• chantier
• lieu de stockage
• tierce personne

est interdit sans autorisation écrite.

7. Caution

Une caution doit être versée avant la livraison.

La caution sert de garantie pour :

• dommages
• vol
• mauvaise utilisation
• salissures importantes
• accessoires manquants
• déplacement non autorisé des machines
• retour tardif

La restitution de la caution n’intervient qu’après un contrôle technique complet.

Si les frais de réparation ou de remplacement dépassent le montant de la caution, le Locataire est entièrement responsable de la différence.

8. Durée de location

La durée de location commence à la livraison et se termine uniquement après la restitution officielle et le contrôle de la machine.

9. Retour tardif

Tout retour tardif entraîne automatiquement des frais de location supplémentaires.

10. Utilisation des machines

Les machines doivent être utilisées de manière professionnelle et sécurisée.

Toute utilisation incorrecte est entièrement aux risques du Locataire.

11. Machines nécessitant un opérateur

Les machines suivantes nécessitent un opérateur ou une expérience démontrable :

• Blastrac 535PRO
• Blastrac 435WD
• Wolff Mambo Evo
• Von Arx VA 30 S

Un opérateur est obligatoire si le client ne peut pas prouver son expérience.

12. Responsabilité pour les dommages

Le Locataire est entièrement responsable de tous les dommages survenus pendant la période de location, y compris :

• dommages au moteur
• dommages électriques
• dommages à la transmission
• dommages aux câbles
• dommages dus aux chocs et impacts
• dégâts des eaux
• dommages causés par une utilisation incorrecte

13. Pièces d’usure

Les segments de ponçage, lames, disques, filtres et consommables sont facturés selon leur usure réelle.

14. Nettoyage

Les machines doivent être restituées dans un état acceptable.

Un encrassement important peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.

15. Vol et perte

Le Locataire est entièrement responsable en cas de vol ou de perte pendant la durée de location.

En cas de vol, un rapport de police doit être fourni immédiatement.

16. Interdiction de mise à disposition à des tiers

Le Locataire ne peut ni prêter, ni sous-louer, ni transférer les machines, ni les mettre à disposition de tiers sans autorisation écrite.

17. Contrôle

Bellepoxid effectue un contrôle avant la remise et après la restitution.

Le résultat du contrôle détermine la restitution de la caution.

18. Exclusion de responsabilité

Bellepoxid n’est pas responsable :

• des retards de projet
• des dommages causés au sol par le Locataire
• d’une utilisation incorrecte
• des pertes de production
• des dommages indirects

19. Procédure juridique

En cas de vol, fraude, refus de restitution, fausse identité ou détérioration volontaire, des poursuites judiciaires peuvent être engagées immédiatement.

20. Acceptation

Par la signature ou la confirmation de la demande de location, le Locataire accepte l’ensemble des conditions du présent contrat.

Contrat de location de machines